Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est QUALI’ALPES, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, SIREN 911 188 696, dont le siège est situé 77 chemin du Puits, 38190 Bernin, France.
Point de contact pour la protection des données : sylvain.drogue@qualialpes.com. Cette adresse permet notamment d’exercer vos droits.
Quelles données pouvons-nous traiter ?
Demandes de contact, devis et rendez-vous
Selon les informations que vous transmettez : nom, prénom, coordonnées professionnelles, entreprise, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique, contenu de la demande, projet, référentiel concerné et informations nécessaires à l’organisation d’un échange ou à l’établissement d’une proposition commerciale.
Navigation sur le site
Données techniques et de navigation susceptibles d’être collectées selon vos choix de consentement : adresse IP, type de terminal et de navigateur, pages consultées, source de trafic, événements de navigation, clics sur certains liens, téléchargements et informations liées aux campagnes publicitaires.
Relation client et formation
Données nécessaires à la gestion des prestations, devis, contrats, facturation, inscriptions en formation, convocations, feuilles de présence, évaluations, attestations, certificats et échanges administratifs ou pédagogiques.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale principale | Exemples de données |
|---|---|---|
| Répondre à une demande, préparer un devis ou un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande | Identité, coordonnées, entreprise, besoin exprimé |
| Gérer une prestation, une formation ou une relation client | Exécution du contrat et obligations légales | Coordonnées, documents contractuels, données administratives et pédagogiques |
| Assurer le suivi commercial B2B et la relation avec des prospects | Intérêt légitime de QUALI’ALPES, sous réserve de votre droit d’opposition ; consentement lorsqu’il est requis | Coordonnées professionnelles, historique des échanges, intérêt pour une prestation |
| Mesurer l’audience et améliorer le site | Consentement lorsque les traceurs utilisés ne sont pas exemptés | Navigation, événements, terminal, source de trafic |
| Mesurer l’efficacité des campagnes et conversions publicitaires | Consentement | Événements de conversion, paramètres de campagne, données techniques |
| Sécuriser le site, prévenir les abus et maintenir le service | Intérêt légitime | Journaux techniques, adresse IP, données de sécurité |
| Conserver la preuve de vos choix en matière de cookies | Respect des obligations applicables et intérêt légitime à démontrer la conformité | Choix de consentement et identifiant technique anonyme |
Destinataires et prestataires techniques
Les données sont accessibles aux seules personnes de QUALI’ALPES qui en ont besoin pour leurs missions ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des outils utilisés. La configuration technique vérifiée du site comprend notamment :
Cette liste peut évoluer si les outils du site changent. La politique de cookies et le gestionnaire Axeptio donnent les informations les plus directement liées aux traceurs actuellement proposés au visiteur.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires internationaux peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, lorsque nécessaire, de garanties complémentaires.
Les modalités précises dépendent du service utilisé, de sa configuration et de la localisation choisie par le prestataire. Les politiques de confidentialité des prestataires concernés fournissent les informations détaillées sur leurs propres transferts et garanties.
Durées de conservation
- Prospects et demandes commerciales : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect, sauf nécessité de conserver certains éléments plus longtemps pour la gestion d’un litige ou d’une obligation légale.
- Clients : pendant la relation contractuelle puis selon les délais applicables aux documents commerciaux ; les contrats et correspondances commerciales peuvent notamment devoir être conservés 5 ans.
- Factures et pièces comptables : jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation comptable l’impose.
- Données de formation : pendant la durée nécessaire à l’organisation, au suivi, à la justification et à la traçabilité de l’action de formation, puis selon les obligations contractuelles, comptables ou réglementaires applicables.
- Choix de consentement cookies : la configuration Axeptio du site prévoit une durée de 180 jours, soit environ 6 mois, avant renouvellement du choix.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires en base active mais doivent être conservées pour respecter une obligation ou défendre un droit, elles peuvent être archivées avec un accès restreint avant suppression définitive.
Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez exercer les droits prévus par le RGPD :
Pour exercer un droit : sylvain.drogue@qualialpes.com ou QUALI’ALPES, 77 chemin du Puits, 38190 Bernin. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si elle est nécessaire pour vérifier que la demande émane bien de la personne concernée.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.
Cookies et autres traceurs
Le site utilise Axeptio pour recueillir et mémoriser vos choix avant l’activation des services soumis au consentement. Vous pouvez consulter le détail des catégories, services et modalités de retrait dans la politique de cookies.
Sécurité des données
QUALI’ALPES met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées au risque afin de limiter les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations. Les accès aux outils professionnels sont limités aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions.
Aucun service en ligne ne pouvant garantir un risque nul, toute violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes est traitée conformément aux obligations applicables.
Évolution de cette politique
Cette politique est mise à jour lorsque les traitements, les outils du site ou les obligations applicables évoluent de manière significative. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.